Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Liste des codes sectoriels NACE

La Chambre de Commerce attribue à chaque entreprise inscrite au Registre du Commerce un code qui désigne l'activité économique d'une entreprise. Ce système de code s'appelle NACE

NACE est une classification hiérarchique des activités économiques qui a été créée par le CBS (Centraal Bureau voor Statistiek) pour classer les entités économiques en fonction de leur activité principale. Le système SBI comporte plusieurs niveaux représentés par quatre ou cinq chiffres. Les quatre premiers chiffres du système SBI correspondent, à quelques exceptions près, au système européen NACE. .

1 - Agriculture, sylviculture et pêche

011
Cultures non permanentes
0111
Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
0112
Culture du riz
0113
Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
0114
Culture de la canne à sucre
0115
Culture du tabac
0116
Culture de plantes à fibres
0119
Autres cultures non permanentes
012
Cultures permanentes
0121
Culture de la vigne
0122
Culture de fruits tropicaux et subtropicaux
0123
Culture d'agrumes
0124
Culture de fruits à pépins et à noyau
0125
Culture d'autres fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque
0126
Culture de fruits oléagineux
0127
Culture de plantes à boissons
0128
Culture de plantes à épices, aromatiques, médicinales et pharmaceutiques
0129
Autres cultures permanentes
013
Reproduction de plantes
0130
Reproduction de plantes
014
Production animale
0141
Élevage de vaches laitières
0142
Élevage d'autres bovins et de buffles
0143
Élevage de chevaux et d'autres équidés
0144
Élevage de chameaux et d'autres camélidés
0145
Élevage d'ovins et de caprins
0146
Élevage de porcins
0147
Élevage de volailles
0149
Élevage d'autres animaux
015
Culture et élevage associés
0150
Culture et élevage associés
016
Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes
0161
Activités de soutien aux cultures
0162
Activités de soutien à la production animale
0163
Traitement primaire des récoltes
0164
Traitement des semences
017
Chasse, piégeage et services annexes
0170
Chasse, piégeage et services annexes
021
Sylviculture et autres activités forestières
0210
Sylviculture et autres activités forestières
022
Exploitation forestière
0220
Exploitation forestière
023
Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
0230
Récolte de produits forestiers non ligneux poussant à l'état sauvage
024
Services de soutien à l'exploitation forestière
0240
Services de soutien à l'exploitation forestière
031
Pêche
0311
Pêche en mer
0312
Pêche en eau douce
032
Aquaculture
0321
Aquaculture en mer
0322
Aquaculture en eau douce

2 - Industries extractives

051
Extraction de houille
0510
Extraction de houille
052
Extraction de lignite
0520
Extraction de lignite
061
Extraction de pétrole brut
0610
Extraction de pétrole brut
062
Extraction de gaz naturel
0620
Extraction de gaz naturel
071
Extraction de minerais de fer
0710
Extraction de minerais de fer
072
Extraction de minerais de métaux non ferreux
0721
Extraction de minerais d'uranium et de thorium
0729
Extraction d'autres minerais de métaux non ferreux
081
Extraction de pierres, de sables et d'argiles
0811
Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise
0812
Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
089
Activités extractives n.c.a.
0891
Extraction des minéraux chimiques et d'engrais minéraux
0892
Extraction de tourbe
0893
Production de sel
0899
Autres activités extractives n.c.a.
091
Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures
0910
Activités de soutien à l'extraction d'hydrocarbures
099
Activités de soutien aux autres industries extractives
0990
Activités de soutien aux autres industries extractives

3 - Industrie manufacturière

101
Transformation et conservation de la viande et préparation de produits à base de viande
1011
Transformation et conservation de la viande de boucherie
1012
Transformation et conservation de la viande de volaille
1013
Préparation de produits à base de viande
102
Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
1020
Transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques
103
Transformation et conservation de fruits et légumes
1031
Transformation et conservation de pommes de terre
1032
Préparation de jus de fruits et légumes
1039
Autre transformation et conservation de fruits et légumes
104
Fabrication d'huiles et graisses végétales et animales
1041
Fabrication d'huiles et graisses
1042
Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires
105
Fabrication de produits laitiers
1051
Exploitation de laiteries et fabrication de fromage
1052
Fabrication de glaces et sorbets
106
Travail des grains ; fabrication de produits amylacés
1061
Travail des grains
1062
Fabrication de produits amylacés
107
Fabrication de produits de boulangerie-pâtisserie et de pâtes alimentaires
1071
Fabrication de pain et de pâtisserie fraîche
1072
Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
1073
Fabrication de pâtes alimentaires
108
Fabrication d'autres produits alimentaires
1081
Fabrication de sucre
1082
Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
1083
Transformation du thé et du café
1084
Fabrication de condiments et assaisonnements
1085
Fabrication de plats préparés
1086
Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques
1089
Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a.
109
Fabrication d'aliments pour animaux
1091
Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
1092
Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie
110
Fabrication de boissons
1101
Production de boissons alcooliques distillées
1102
Production de vin (de raisin)
1103
Fabrication de cidre et de vins de fruits
1104
Production d'autres boissons fermentées non distillées
1105
Fabrication de bière
1106
Fabrication de malt
1107
Industrie des eaux minérales et autres eaux embouteillées et des boissons rafraîchissantes
120
Fabrication de produits à base de tabac
1200
Fabrication de produits à base de tabac
131
Préparation de fibres textiles et filature
1310
Préparation de fibres textiles et filature
132
Tissage
1320
Tissage
133
Ennoblissement textile
1330
Ennoblissement textile
139
Fabrication d'autres textiles
1391
Fabrication d'étoffes à mailles
1392
Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
1393
Fabrication de tapis et moquettes
1394
Fabrication de ficelles, cordes et filets
1395
Fabrication de non-tissés, sauf habillement
1396
Fabrication d'autres textiles techniques et industriels
1399
Fabrication d'autres textiles n.c.a.
141
Fabrication de vêtements, autres qu'en fourrure
1411
Fabrication de vêtements en cuir
1412
Fabrication de vêtements de travail
1413
Fabrication de vêtements de dessus
1414
Fabrication de vêtements de dessous
1419
Fabrication d'autres vêtements et accessoires
142
Fabrication d'articles en fourrure
1420
Fabrication d'articles en fourrure
143
Fabrication d'articles à mailles
1431
Fabrication d'articles chaussants à mailles
1439
Fabrication d'autres articles à mailles
151
Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures ; fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
1511
Apprêt et tannage des cuirs ; préparation et teinture des fourrures
1512
Fabrication d'articles de voyage, de maroquinerie et de sellerie
152
Fabrication de chaussures
1520
Fabrication de chaussures
161
Sciage et rabotage du bois
1610
Sciage et rabotage du bois
162
Fabrication d'articles en bois, liège, vannerie et sparterie
1621
Fabrication de placage et de panneaux de bois
1622
Fabrication de parquets assemblés
1623
Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries
1624
Fabrication d'emballages en bois
1629
Fabrication d'objets divers en bois ; fabrication d'objets en liège, vannerie et sparterie
171
Fabrication de pâte à papier, de papier et de carton
1711
Fabrication de pâte à papier
1712
Fabrication de papier et de carton
172
Fabrication d'articles en papier ou en carton
1721
Fabrication de papier et carton ondulés et d'emballages en papier ou en carton
1722
Fabrication d'articles en papier à usage sanitaire ou domestique
1723
Fabrication d'articles de papeterie
1724
Fabrication de papiers peints
1729
Fabrication d'autres articles en papier ou en carton
181
Imprimerie et services annexes
1811
Imprimerie de journaux
1812
Autre imprimerie (labeur)
1813
Activités de pré-presse
1814
Reliure et activités connexes
182
Reproduction d'enregistrements
1820
Reproduction d'enregistrements
191
Cokéfaction
1910
Cokéfaction
192
Raffinage du pétrole
1920
Raffinage du pétrole
201
Fabrication de produits chimiques de base, de produits azotés et d'engrais, de matières plastiques de base et de caoutchouc synthétique
2011
Fabrication de gaz industriels
2012
Fabrication de colorants et de pigments
2013
Fabrication d'autres produits chimiques inorganiques de base
2014
Fabrication d'autres produits chimiques organiques de base
2015
Fabrication de produits azotés et d'engrais
2016
Fabrication de matières plastiques de base
2017
Fabrication de caoutchouc synthétique
202
Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
2020
Fabrication de pesticides et d'autres produits agrochimiques
203
Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
2030
Fabrication de peintures, vernis, encres et mastics
204
Fabrication de savons, de produits d'entretien et de parfums
2041
Fabrication de savons, détergents et produits d'entretien
2042
Fabrication de parfums et de produits pour la toilette
205
Fabrication d'autres produits chimiques
2051
Fabrication de produits explosifs
2052
Fabrication de colles
2053
Fabrication d'huiles essentielles
2059
Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
206
Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
2060
Fabrication de fibres artificielles ou synthétiques
211
Fabrication de produits pharmaceutiques de base
2110
Fabrication de produits pharmaceutiques de base
212
Fabrication de préparations pharmaceutiques
2120
Fabrication de préparations pharmaceutiques
221
Fabrication de produits en caoutchouc
2211
Fabrication et rechapage de pneumatiques
2219
Fabrication d'autres articles en caoutchouc
222
Fabrication de produits en plastique
2221
Fabrication de plaques, feuilles, tubes et profilés en matières plastiques
2222
Fabrication d'emballages en matières plastiques
2223
Fabrication d'éléments en matières plastiques pour la construction
2229
Fabrication d'autres articles en matières plastiques
231
Fabrication de verre et d'articles en verre
2311
Fabrication de verre plat
2312
Façonnage et transformation du verre plat
2313
Fabrication de verre creux
2314
Fabrication de fibres de verre
2319
Fabrication et façonnage d'autres articles en verre, y compris verre technique
232
Fabrication de produits réfractaires
2320
Fabrication de produits réfractaires
233
Fabrication de matériaux de construction en terre cuite
2331
Fabrication de carreaux en céramique
2332
Fabrication de briques, tuiles et produits de construction, en terre cuite
234
Fabrication d'autres produits en céramique et en porcelaine
2341
Fabrication d'articles céramiques à usage domestique ou ornemental
2342
Fabrication d'appareils sanitaires en céramique
2343
Fabrication d'isolateurs et pièces isolantes en céramique
2344
Fabrication d'autres produits céramiques à usage technique
2349
Fabrication d'autres produits céramiques
235
Fabrication de ciment, chaux et plâtre
2351
Fabrication de ciment
2352
Fabrication de chaux et plâtre
236
Fabrication d'ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
2361
Fabrication d'éléments en béton pour la construction
2362
Fabrication d'éléments en plâtre pour la construction
2363
Fabrication de béton prêt à l'emploi
2364
Fabrication de mortiers et bétons secs
2365
Fabrication d'ouvrages en fibre-ciment
2369
Fabrication d'autres ouvrages en béton, en ciment ou en plâtre
237
Taille, façonnage et finissage de pierres
2370
Taille, façonnage et finissage de pierres
239
Fabrication de produits abrasifs et de produits minéraux non métalliques n.c.a.
2391
Fabrication de produits abrasifs
2399
Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques n.c.a.
241
Sidérurgie
2410
Sidérurgie
242
Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
2420
Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier
243
Fabrication d'autres produits de première transformation de l'acier
2431
Étirage à froid de barres
2432
Laminage à froid de feuillards
2433
Profilage à froid par formage ou pliage
2434
Tréfilage à froid
244
Production de métaux précieux et d'autres métaux non ferreux
2441
Production de métaux précieux
2442
Métallurgie de l'aluminium
2443
Métallurgie du plomb, du zinc ou de l'étain
2444
Métallurgie du cuivre
2445
Métallurgie des autres métaux non ferreux
2446
Élaboration et transformation de matières nucléaires
245
Fonderie
2451
Fonderie de fonte
2452
Fonderie d'acier
2453
Fonderie de métaux légers
2454
Fonderie d'autres métaux non ferreux
251
Fabrication d'éléments en métal pour la construction
2511
Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
2512
Fabrication de portes et fenêtres en métal
252
Fabrication de réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
2521
Fabrication de radiateurs et de chaudières pour le chauffage central
2529
Fabrication d'autres réservoirs, citernes et conteneurs métalliques
253
Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
2530
Fabrication de générateurs de vapeur, à l'exception des chaudières pour le chauffage central
254
Fabrication d'armes et de munitions
2540
Fabrication d'armes et de munitions
255
Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres
2550
Forge, emboutissage, estampage ; métallurgie des poudres
256
Traitement et revêtement des métaux ; usinage
2561
Traitement et revêtement des métaux
2562
Usinage
257
Fabrication de coutellerie, d'outillage et de quincaillerie
2571
Fabrication de coutellerie
2572
Fabrication de serrures et de ferrures
2573
Fabrication d'outillage
259
Fabrication d'autres ouvrages en métaux
2591
Fabrication de fûts et emballages métalliques similaires
2592
Fabrication d'emballages métalliques légers
2593
Fabrication d'articles en fils métalliques, de chaînes et de ressorts
2594
Fabrication de vis et de boulons
2599
Fabrication d'autres produits métalliques n.c.a.
261
Fabrication de composants et cartes électroniques
2611
Fabrication de composants électroniques
2612
Fabrication de cartes électroniques assemblées
262
Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
2620
Fabrication d'ordinateurs et d'équipements périphériques
263
Fabrication d'équipements de communication
2630
Fabrication d'équipements de communication
264
Fabrication de produits électroniques grand public
2640
Fabrication de produits électroniques grand public
265
Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation ; horlogerie
2651
Fabrication d'instruments et d'appareils de mesure, d'essai et de navigation
2652
Horlogerie
266
Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
2660
Fabrication d'équipements d'irradiation médicale, d'équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
267
Fabrication de matériels optique et photographique
2670
Fabrication de matériels optique et photographique
268
Fabrication de supports magnétiques et optiques
2680
Fabrication de supports magnétiques et optiques
271
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques et de matériel de distribution et de commande électrique
2711
Fabrication de moteurs, génératrices et transformateurs électriques
2712
Fabrication de matériel de distribution et de commande électrique
272
Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
2720
Fabrication de piles et d'accumulateurs électriques
273
Fabrication de fils et câbles et de matériel d'installation électrique
2731
Fabrication de câbles de fibres optiques
2732
Fabrication d'autres fils et câbles électroniques ou électriques
2733
Fabrication de matériel d'installation électrique
274
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
2740
Fabrication d'appareils d'éclairage électrique
275
Fabrication d'appareils ménagers
2751
Fabrication d'appareils électroménagers
2752
Fabrication d'appareils ménagers non électriques
279
Fabrication d'autres matériels électriques
2790
Fabrication d'autres matériels électriques
281
Fabrication de machines d'usage général
2811
Fabrication de moteurs et turbines, à l'exception des moteurs d'avions et de véhicules
2812
Fabrication d'équipements hydrauliques et pneumatiques
2813
Fabrication d'autres pompes et compresseurs
2814
Fabrication d'autres articles de robinetterie
2815
Fabrication d'engrenages et d'organes mécaniques de transmission
282
Fabrication d'autres machines d'usage général
2821
Fabrication de fours et brûleurs
2822
Fabrication de matériel de levage et de manutention
2823
Fabrication de machines et d'équipements de bureau (à l'exception des ordinateurs et équipements périphériques)
2824
Fabrication d'outillage portatif à moteur incorporé
2825
Fabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
2829
Fabrication de machines diverses d'usage général
283
Fabrication de machines agricoles et forestières
2830
Fabrication de machines agricoles et forestières
284
Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils
2841
Fabrication de machines de formage des métaux
2849
Fabrication d'autres machines-outils
289
Fabrication d'autres machines d'usage spécifique
2891
Fabrication de machines pour la métallurgie
2892
Fabrication de machines pour l'extraction ou la construction
2893
Fabrication de machines pour l'industrie agro-alimentaire
2894
Fabrication de machines pour les industries textiles
2895
Fabrication de machines pour les industries du papier et du carton
2896
Fabrication de machines pour le travail du caoutchouc ou des plastiques
2899
Fabrication d'autres machines d'usage spécifique n.c.a.
291
Construction de véhicules automobiles
2910
Construction de véhicules automobiles
292
Fabrication de carrosseries et remorques
2920
Fabrication de carrosseries et remorques
293
Fabrication d'équipements automobiles
2931
Fabrication d'équipements électriques et électroniques automobiles
2932
Fabrication d'autres équipements automobiles
301
Construction navale
3011
Construction de navires et de structures flottantes
3012
Construction de bateaux de plaisance
302
Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
3020
Construction de locomotives et d'autre matériel ferroviaire roulant
303
Construction aéronautique et spatiale
3030
Construction aéronautique et spatiale
304
Construction de véhicules militaires de combat
3040
Construction de véhicules militaires de combat
309
Fabrication de matériels de transport n.c.a.
3091
Fabrication de motocycles
3092
Fabrication de bicyclettes et de véhicules pour invalides
3099
Fabrication d'autres équipements de transport n.c.a.
310
Fabrication de meubles
3101
Fabrication de meubles de bureau et de magasin
3102
Fabrication de meubles de cuisine
3103
Fabrication de matelas
3109
Fabrication d'autres meubles
321
Fabrication d'articles de joaillerie, bijouterie et articles similaires
3211
Frappe de monnaie
3212
Fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie
3213
Fabrication d'articles de bijouterie fantaisie et articles similaires
322
Fabrication d'instruments de musique
3220
Fabrication d'instruments de musique
323
Fabrication d'articles de sport
3230
Fabrication d'articles de sport
324
Fabrication de jeux et jouets
3240
Fabrication de jeux et jouets
325
Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
3250
Fabrication d'instruments et de fournitures à usage médical et dentaire
329
Activités manufacturières n.c.a.
3291
Fabrication d'articles de brosserie
3299
Autres activités manufacturières n.c.a.
331
Réparation d'ouvrages en métaux, de machines et d'équipements
3311
Réparation d'ouvrages en métaux
3312
Réparation de machines et équipements mécaniques
3313
Réparation de matériels électroniques et optiques
3314
Réparation d'équipements électriques
3315
Réparation et maintenance navale
3316
Réparation et maintenance d'aéronefs et d'engins spatiaux
3317
Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
3319
Réparation d'autres équipements
332
Installation de machines et d'équipements industriels
3320
Installation de machines et d'équipements industriels

4 - Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné

351
Production, transport et distribution d'électricité
3511
Production d'électricité
3512
Transport d'électricité
3513
Distribution d'électricité
3514
Commerce d'électricité
352
Production et distribution de combustibles gazeux
3521
Production de combustibles gazeux
3522
Distribution de combustibles gazeux par conduites
3523
Commerce de combustibles gazeux par conduites
353
Production et distribution de vapeur et d'air conditionné
3530
Production et distribution de vapeur et d'air conditionné

5 - Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution

360
Captage, traitement et distribution d'eau
3600
Captage, traitement et distribution d'eau
370
Collecte et traitement des eaux usées
3700
Collecte et traitement des eaux usées
381
Collecte des déchets
3811
Collecte des déchets non dangereux
3812
Collecte des déchets dangereux
382
Traitement et élimination des déchets
3821
Traitement et élimination des déchets non dangereux
3822
Traitement et élimination des déchets dangereux
383
Récupération
3831
Démantèlement d'épaves
3832
Récupération de déchets triés
390
Dépollution et autres services de gestion des déchets
3900
Dépollution et autres services de gestion des déchets

6 - Construction

411
Promotion immobilière
4110
Promotion immobilière
412
Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
4120
Construction de bâtiments résidentiels et non résidentiels
421
Construction de routes et de voies ferrées
4211
Construction de routes et autoroutes
4212
Construction de voies ferrées de surface et souterraines
4213
Construction de ponts et tunnels
422
Construction de réseaux et de lignes
4221
Construction de réseaux pour fluides
4222
Construction de réseaux électriques et de télécommunications
429
Construction d'autres ouvrages de génie civil
4291
Construction d'ouvrages maritimes et fluviaux
4299
Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
431
Démolition et préparation des sites
4311
Travaux de démolition
4312
Travaux de préparation des sites
4313
Forages et sondages
432
Travaux d'installation électrique, plomberie et autres travaux d'installation
4321
Installation électrique
4322
Travaux de plomberie et installation de chauffage et de conditionnement d'air
4329
Autres travaux d'installation
433
Travaux de finition
4331
Travaux de plâtrerie
4332
Travaux de menuiserie
4333
Travaux de revêtement des sols et des murs
4334
Travaux de peinture et vitrerie
4339
Autres travaux de finition
439
Autres travaux de construction spécialisés
4391
Travaux de couverture
4399
Autres travaux de construction spécialisés n.c.a.

7 - Commerce ; réparation d'automobiles et de motocycles

451
Commerce de véhicules automobiles
4511
Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
4519
Commerce d'autres véhicules automobiles
452
Entretien et réparation de véhicules automobiles
4520
Entretien et réparation de véhicules automobiles
453
Commerce d'équipements automobiles
4531
Commerce de gros d'équipements automobiles
4532
Commerce de détail d'équipements automobiles
454
Commerce et réparation de motocycles
4540
Commerce et réparation de motocycles
461
Intermédiaires du commerce de gros
4611
Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
4612
Intermédiaires du commerce en combustibles, métaux, minéraux et produits chimiques
4613
Intermédiaires du commerce en bois et matériaux de construction
4614
Intermédiaires du commerce en machines, équipements industriels, navires et avions
4615
Intermédiaires du commerce en meubles, articles de ménage et quincaillerie
4616
Intermédiaires du commerce en textiles, habillement, fourrures, chaussures et articles en cuir
4617
Intermédiaires du commerce en denrées, boissons et tabac
4618
Intermédiaires spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques
4619
Intermédiaires du commerce en produits divers
462
Commerce de gros de produits agricoles bruts et d'animaux vivants
4621
Commerce de gros de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
4622
Commerce de gros de fleurs et plantes
4623
Commerce de gros d'animaux vivants
4624
Commerce de gros de cuirs et peaux
463
Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons et de tabac
4631
Commerce de gros de fruits et légumes
4632
Commerce de gros de viandes et de produits à base de viande
4633
Commerce de gros de produits laitiers, œufs, huiles et matières grasses comestibles
4634
Commerce de gros de boissons
4635
Commerce de gros de produits à base de tabac
4636
Commerce de gros de sucre, chocolat et confiserie
4637
Commerce de gros de café, thé, cacao et épices
4638
Commerce de gros d'autres produits alimentaires, y compris poissons, crustacés et mollusques
4639
Commerce de gros non spécialisé de denrées, boissons et tabac
464
Commerce de gros de biens domestiques
4641
Commerce de gros de textiles
4642
Commerce de gros d'habillement et de chaussures
4643
Commerce de gros d'appareils électroménagers
4644
Commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien
4645
Commerce de gros de parfumerie et de produits de beauté
4646
Commerce de gros de produits pharmaceutiques
4647
Commerce de gros de meubles, de tapis et d'appareils d'éclairage
4648
Commerce de gros d'articles d'horlogerie et de bijouterie
4649
Commerce de gros d'autres biens domestiques
465
Commerce de gros d'équipements de l'information et de la communication
4651
Commerce de gros d'ordinateurs, d'équipements informatiques périphériques et de logiciels
4652
Commerce de gros de composants et d'équipements électroniques et de télécommunication
466
Commerce de gros d'autres équipements industriels
4661
Commerce de gros de matériel agricole
4662
Commerce de gros de machines-outils
4663
Commerce de gros de machines pour l'extraction, la construction et le génie civil
4664
Commerce de gros de machines pour l'industrie textile et l'habillement
4665
Commerce de gros de mobilier de bureau
4666
Commerce de gros d'autres machines et équipements de bureau
4669
Commerce de gros d'autres machines et équipements
467
Autres commerces de gros spécialisés
4671
Commerce de gros de combustibles et de produits annexes
4672
Commerce de gros de minerais et métaux
4673
Commerce de gros de bois, de matériaux de construction et d'appareils sanitaires
4674
Commerce de gros de quincaillerie et fournitures pour plomberie et chauffage
4675
Commerce de gros de produits chimiques
4676
Commerce de gros d'autres produits intermédiaires
4677
Commerce de gros de déchets et débris
469
Commerce de gros non spécialisé
4690
Commerce de gros non spécialisé
471
Commerce de détail en magasin non spécialisé
4711
Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire
4719
Autre commerce de détail en magasin non spécialisé
472
Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
4721
Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé
4722
Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé
4723
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé
4724
Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé
4725
Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé
4726
Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
4729
Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
473
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
4730
Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
474
Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé
4741
Commerce de détail d'ordinateurs, d'unités périphériques et de logiciels en magasin spécialisé
4742
Commerce de détail de matériels de télécommunication en magasin spécialisé
4743
Commerce de détail de matériels audio/vidéo en magasin spécialisé
475
Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé
4751
Commerce de détail de textiles en magasin spécialisé
4752
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en magasin spécialisé
4753
Commerce de détail de tapis, moquettes et revêtements de murs et de sols en magasin spécialisé
4754
Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
4759
Commerce de détail de meubles, appareils d'éclairage et autres articles de ménage en magasin spécialisé
476
Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé
4761
Commerce de détail de livres en magasin spécialisé
4762
Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
4763
Commerce de détail d'enregistrements musicaux et vidéo en magasin spécialisé
4764
Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
4765
Commerce de détail de jeux et jouets en magasin spécialisé
477
Autres commerces de détail en magasin spécialisé
4771
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
4772
Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé
4773
Commerce de détail de produits pharmaceutiques en magasin spécialisé
4774
Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé
4775
Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
4776
Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
4777
Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé
4778
Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé
4779
Commerce de détail de biens d'occasion en magasin
478
Commerce de détail sur éventaires et marchés
4781
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés
4782
Commerce de détail de textiles, d'habillement et de chaussures sur éventaires et marchés
4789
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés
479
Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
4791
Vente à distance
4799
Autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés

8 - Transports et entreposage

491
Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
4910
Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
492
Transports ferroviaires de fret
4920
Transports ferroviaires de fret
493
Autres transports terrestres de voyageurs
4931
Transports urbains et suburbains de voyageurs
4932
Transports de voyageurs par taxis
4939
Autres transports terrestres de voyageurs n.c.a.
494
Transports routiers de fret et services de déménagement
4941
Transports routiers de fret
4942
Services de déménagement
495
Transports par conduites
4950
Transports par conduites
501
Transports maritimes et côtiers de passagers
5010
Transports maritimes et côtiers de passagers
502
Transports maritimes et côtiers de fret
5020
Transports maritimes et côtiers de fret
503
Transports fluviaux de passagers
5030
Transports fluviaux de passagers
504
Transports fluviaux de fret
5040
Transports fluviaux de fret
511
Transports aériens de passagers
5110
Transports aériens de passagers
512
Transports aériens de fret et transports spatiaux
5121
Transports aériens de fret
5122
Transports spatiaux
521
Entreposage et stockage
5210
Entreposage et stockage
522
Services auxiliaires des transports
5221
Services auxiliaires des transports terrestres
5222
Services auxiliaires des transports par eau
5223
Services auxiliaires des transports aériens
5224
Manutention
5229
Autres services auxiliaires des transports
531
Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
5310
Activités de poste dans le cadre d'une obligation de service universel
532
Autres activités de poste et de courrier
5320
Autres activités de poste et de courrier

9 - Hébergement et restauration

551
Hôtels et hébergement similaire
5510
Hôtels et hébergement similaire
552
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
5520
Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
553
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
5530
Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
559
Autres hébergements
5590
Autres hébergements
561
Restaurants et services de restauration mobile
5610
Restaurants et services de restauration mobile
562
Traiteurs et autres services de restauration
5621
Services des traiteurs
5629
Autres services de restauration
563
Débits de boissons
5630
Débits de boissons

10 - Information et communication

581
Édition de livres et périodiques et autres activités d'édition
5811
Édition de livres
5812
Édition de répertoires et de fichiers d'adresses
5813
Édition de journaux
5814
Édition de revues et périodiques
5819
Autres activités d'édition
582
Édition de logiciels
5821
Édition de jeux électroniques
5829
Édition d'autres logiciels
591
Activités cinématographiques, vidéo et de télévision
5911
Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
5912
Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
5913
Distribution de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
5914
Projection de films cinématographiques
592
Enregistrement sonore et édition musicale
5920
Enregistrement sonore et édition musicale
601
Édition et diffusion de programmes radio
6010
Édition et diffusion de programmes radio
602
Programmation de télévision et télédiffusion
6020
Programmation de télévision et télédiffusion
611
Télécommunications filaires
6110
Télécommunications filaires
612
Télécommunications sans fil
6120
Télécommunications sans fil
613
Télécommunications par satellite
6130
Télécommunications par satellite
619
Autres activités de télécommunication
6190
Autres activités de télécommunication
620
Programmation, conseil et autres activités informatiques
6201
Programmation informatique
6202
Conseil informatique
6203
Gestion d'installations informatiques
6209
Autres activités informatiques
631
Traitement de données, hébergement et activités connexes ; portails Internet
6311
Traitement de données, hébergement et activités connexes
6312
Portails Internet
639
Autres services d'information
6391
Activités des agences de presse
6399
Autres services d'information n.c.a.

11 - Activités financières et d'assurance

641
Intermédiation monétaire
6411
Activités de banque centrale
6419
Autres intermédiations monétaires
642
Activités des sociétés holding
6420
Activités des sociétés holding
643
Fonds de placement et entités financières similaires
6430
Fonds de placement et entités financières similaires
649
Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
6491
Crédit-bail
6492
Autre distribution de crédit
6499
Autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
651
Assurance
6511
Assurance vie
6512
Autres assurances
652
Réassurance
6520
Réassurance
653
Caisses de retraite
6530
Caisses de retraite
661
Activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
6611
Administration de marchés financiers
6612
Courtage de valeurs mobilières et de marchandises
6619
Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite
662
Activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
6621
Évaluation des risques et dommages
6622
Activités des agents et courtiers d'assurances
6629
Autres activités auxiliaires d'assurance et de caisses de retraite
663
Gestion de fonds
6630
Gestion de fonds

12 - Activités immobilières

681
Activités des marchands de biens immobiliers
6810
Activités des marchands de biens immobiliers
682
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
6820
Location et exploitation de biens immobiliers propres ou loués
683
Activités immobilières pour compte de tiers
6831
Agences immobilières
6832
Administration de biens immobiliers

13 - Conseils, recherche et autres services professionnels spécialisés

691
Activités juridiques
6910
Activités juridiques
692
Activités comptables
6920
Activités comptables
701
Activités des sièges sociaux
7010
Activités des sièges sociaux
702
Conseil de gestion
7021
Conseil en relations publiques et communication
7022
Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
711
Activités d'architecture et d'ingénierie
7111
Activités d'architecture
7112
Activités d'ingénierie
712
Activités de contrôle et analyses techniques
7120
Activités de contrôle et analyses techniques
721
Recherche-développement en sciences physiques et naturelles
7211
Recherche-développement en biotechnologie
7219
Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
722
Recherche-développement en sciences humaines et sociales
7220
Recherche-développement en sciences humaines et sociales
731
Publicité
7311
Activités des agences de publicité
7312
Régie publicitaire de médias
732
Études de marché et sondages
7320
Études de marché et sondages
741
Activités spécialisées de design
7410
Activités spécialisées de design
742
Activités photographiques
7420
Activités photographiques
743
Traduction et interprétation
7430
Traduction et interprétation
749
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
7490
Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.
750
Activités vétérinaires
7500
Activités vétérinaires

14 - Location de biens mobiliers et autres services professionnels

771
Location et location-bail de véhicules automobiles
7711
Location et location-bail de voitures et de véhicules automobiles légers
7712
Location et location-bail de camions
772
Location et location-bail de biens personnels et domestiques
7721
Location et location-bail d'articles de loisirs et de sport
7722
Location de vidéocassettes et disques vidéo
7729
Location et location-bail d'autres biens personnels et domestiques
773
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens
7731
Location et location-bail de machines et équipements agricoles
7732
Location et location-bail de machines et équipements pour la construction
7733
Location et location-bail de machines de bureau et de matériel informatique
7734
Location et location-bail de matériels de transport par eau
7735
Location et location-bail de matériels de transport aérien
7739
Location et location-bail d'autres machines, équipements et biens matériels n.c.a.
774
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
7740
Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright
781
Activités des agences de placement de main-d'œuvre
7810
Activités des agences de placement de main-d'œuvre
782
Activités des agences de travail temporaire
7820
Activités des agences de travail temporaire
783
Autre mise à disposition de ressources humaines
7830
Autre mise à disposition de ressources humaines
791
Activités des agences de voyage et voyagistes
7911
Activités des agences de voyage
7912
Activités des voyagistes
799
Autres services de réservation et activités connexes
7990
Autres services de réservation et activités connexes
801
Activités de sécurité privée
8010
Activités de sécurité privée
802
Activités liées aux systèmes de sécurité
8020
Activités liées aux systèmes de sécurité
803
Activités d'enquête
8030
Activités d'enquête
811
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
8110
Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
812
Activités de nettoyage
8121
Nettoyage courant des bâtiments
8122
Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
8129
Autres activités de nettoyage
813
Services d'aménagement paysager
8130
Services d'aménagement paysager
821
Activités administratives
8211
Services administratifs combinés de bureau
8219
Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
822
Activités de centres d'appels
8220
Activités de centres d'appels
823
Organisation de salons professionnels et congrès
8230
Organisation de salons professionnels et congrès
829
Activités de soutien aux entreprises n.c.a.
8291
Activités des agences de recouvrement de factures et des sociétés d'information financière sur la clientèle
8292
Activités de conditionnement
8299
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

15 - Administration publique, services publics et sécurité sociale obligatoire

841
Administration générale, économique et sociale
8411
Administration publique générale
8412
Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
8413
Administration publique (tutelle) des activités économiques
842
Services de prérogative publique
8421
Affaires étrangères
8422
Défense
8423
Justice
8424
Activités d'ordre public et de sécurité
8425
Services du feu et de secours
843
Sécurité sociale obligatoire
8430
Sécurité sociale obligatoire

16 - Enseignement

851
Enseignement pré-primaire
8510
Enseignement pré-primaire
852
Enseignement primaire
8520
Enseignement primaire
853
Enseignement secondaire
8531
Enseignement secondaire général
8532
Enseignement secondaire technique ou professionnel
854
Enseignement supérieur et post-secondaire non supérieur
8541
Enseignement post-secondaire non supérieur
8542
Enseignement supérieur
855
Autres activités d'enseignement
8551
Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
8552
Enseignement culturel
8553
Enseignement de la conduite
8559
Enseignements divers
856
Activités de soutien à l'enseignement
8560
Activités de soutien à l'enseignement

17 - Santé humaine et action sociale

861
Activités hospitalières
8610
Activités hospitalières
862
Activité des médecins et des dentistes
8621
Activité des médecins généralistes
8622
Activité des médecins spécialistes
8623
Pratique dentaire
869
Autres activités pour la santé humaine
8690
Autres activités pour la santé humaine
871
Hébergement médicalisé
8710
Hébergement médicalisé
872
Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
8720
Hébergement social pour personnes handicapées mentales, malades mentales et toxicomanes
873
Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
8730
Hébergement social pour personnes âgées ou handicapées physiques
879
Autres activités d'hébergement social
8790
Autres activités d'hébergement social
881
Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
8810
Action sociale sans hébergement pour personnes âgées et pour personnes handicapées
889
Autre action sociale sans hébergement
8891
Action sociale sans hébergement pour jeunes enfants
8899
Autre action sociale sans hébergement n.c.a.

18 - Culture, sport et activités récréatives

900
Activités créatives, artistiques et de spectacle
9001
Arts du spectacle vivant
9002
Activités de soutien au spectacle vivant
9003
Création artistique
9004
Gestion de salles de spectacles
910
Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles
9101
Gestion des bibliothèques et des archives
9102
Gestion des musées
9103
Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires
9104
Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles
920
Organisation de jeux de hasard et d'argent
9200
Organisation de jeux de hasard et d'argent
931
Activités liées au sport
9311
Gestion d'installations sportives
9312
Activités de clubs de sports
9313
Activités des centres de culture physique
9319
Autres activités liées au sport
932
Activités récréatives et de loisirs
9321
Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
9329
Autres activités récréatives et de loisirs

19 - Autres activités de services

941
Activités des organisations économiques, patronales et professionnelles
9411
Activités des organisations patronales et consulaires
9412
Activités des organisations professionnelles
942
Activités des syndicats de salariés
9420
Activités des syndicats de salariés
949
Activités des autres organisations associatives
9491
Activités des organisations religieuses
9492
Activités des organisations politiques
9499
Activités des organisations associatives n.c.a.
951
Réparation d'ordinateurs et d'équipements de communication
9511
Réparation d'ordinateurs et d'équipements périphériques
9512
Réparation d'équipements de communication
952
Réparation de biens personnels et domestiques
9521
Réparation de produits électroniques grand public
9522
Réparation d'appareils électroménagers et d'équipements pour la maison et le jardin
9523
Réparation de chaussures et d'articles en cuir
9524
Réparation de meubles et d'équipements du foyer
9525
Réparation d'articles d'horlogerie et de bijouterie
9529
Réparation d'autres biens personnels et domestiques
960
Autres services personnels
9601
Blanchisserie-teinturerie
9602
Coiffure et soins de beauté
9603
Services funéraires
9604
Entretien corporel
9609
Autres services personnels n.c.a.

20 - Activités des ménages en tant qu'employeurs ; activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre

970
Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
9700
Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique
981
Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
9810
Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens pour usage propre
982
Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre
9820
Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de services pour usage propre

21 - Activités extra-territoriales

990
Activités des organisations et organismes extraterritoriaux

Procédures collectives par région


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